Achat : Professionnels

Art, Mécénat et fiscalité

Investissez dans une oeuvre et bénéficiez d’avantages fiscaux fort intéressants. ARTQUERIR vous conseille et vous renseigne sur ces démarches.

Entreprises concernées

Entreprises soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés ou au régime des sociétés d’exercice libéral, quelle que soit la nature de l’activité exercée.

Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC

Exemple

Une entreprise réalise pour l'année N un Chiffre d'Affaires d’1 million d’euros.
Elle acquiert une oeuvre d’un artiste vivant pour un montant de 20 000 €.

Elle a tout intérêt à choisir le plafond alternatif de 20 000 €, supérieur au plafond des 0,5 % de son CA HT : 5 000 € (1 M € x 5 ‰)

Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 20 000 / 5 = 4 000 €.

L'entreprise peut donc déduire sur 5 ans 4 000 € par an, soit 100 % du prix de l’oeuvre et ce jusqu'à 20 000 € pour l'année N au titre de ses versements en faveur du mécénat.

Optimisation Fiscale

Acquérir des oeuvres originales d’artistes vivants et les exposer dans votre entreprise vous permet de bénéficier de déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition, et sur les quatre années suivantes.

La déduction fiscale effectuée, par fractions égales, au titre de chaque exercice, ne peut dépasser le plafond de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel HT de la société lorsque ce dernier montant est plus élevé.

C’est-à-dire que l'entreprise peut déduire 100 % du prix de l’oeuvre du résultat avant impôt par fractions égales sur 5 ans (20% par an).

Conditions

l’oeuvre doit être exposée à titre gratuit pendant cinq ans dans un lieu accessible au public ou aux salariés : locaux de l’entreprise, à l’exception des bureaux personnels.

l’artiste doit être vivant au moment de l’acquisition de l’oeuvre.

l’oeuvre doit être inscrite à un compte d’actif immobilisé.

le montant de la déduction doit être inscrit dans un compte de réserve spéciale.