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Conditions Générales de Vente



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE



Mise à jour : Décembre 2020  


1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Le site artquerir.com (ci-après « ARTQUERIR » et le « Site ») a pour objet de présenter les oeuvres d’artistes vivants (ci-après les « artistes ») aux utilisateurs du site (ci-après les potentiels « acquéreurs ») et leur donne la possibilité de les découvrir et les acheter en ligne. 

1.1 Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne par ARTQUERIR à des Acquéreurs d’oeuvres d’Art originales d’artistes vivants présentées sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne d’oeuvres d’art dont les conditions et modalités de la vente et de la livraison sont détaillées dans les articles 2, 3, 4, 6 et 7 ci-après. 

1.2 L’Acquéreur est défini comme un internaute, disposant d’une adresse de courrier électronique fonctionnelle, personne physique ou à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens utiles à l’utilisation des services proposés et dont il fera son affaire et assumera les frais inhérents. 

1.3 L’Acquéreur déclare disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales et de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique. S’il représente une personne morale, avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre du contrat de vente de type client fournisseur. 

1.4 Les Conditions Générales de Vente sont applicables aux oeuvres livrées aux clients établis en France métropolitaine. 

1.5 Les Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française. Elles sont mises à la disposition de l’Acquéreur sur le Site où elles sont directement consultables ainsi que dans le courriel de confirmation de la commande envoyé par ARTQUERIR à l’Acquéreur. 

1.6 La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par ARTQUERIR ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des dites conditions qui continuent à produire leurs effets. 

1.7 ARTQUERIR se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie est transmise à l’acquéreur lors de l’envoi du courriel de confirmation de sa commande. 

1.8 ARTQUERIR déclare préalablement à toute commande avoir été mandaté par l’artiste de l’oeuvre pour vendre celle-ci, objet des présentes. ARTQUERIR déclare l’exactitude des informations concernant le descriptif de l’oeuvre. 

1.9 Chaque oeuvre proposée est accompagnée d’une fiche descriptive comportant les informations relatives notamment à son support, ses dimensions et sa nature. 


2. ACCEPTATION ET VALIDATION D’UNE COMMANDE 

2.1 L’Acquéreur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En concluant un contrat de vente en ligne, l’Acquéreur reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation ni condition, déterminées ci-après. Toute condition contraire opposée par l’Acquéreur sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ARTQUERIR, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

2.2 L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente par l’Acquéreur est indispensable à la conclusion du contrat de vente. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher dans le formulaire de commande de l’oeuvre. 

2.3 L’acquéreur doit impérativement avoir créé un compte sur le Site et s’identifier pour pouvoir commander une ou plusieurs oeuvres. 

2.4 La validation de la commande par l’acquéreur s’effectue en trois étapes : 


1ère Etape : Sélection et réservation de(s) oeuvre(s)

L’Acquéreur sélectionne l’oeuvre qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Acquérir cette oeuvre" situé sur la fiche descriptive de l'oeuvre. 

Pour effectuer une commande sur le Site, l'Acquéreur doit créer un compte utilisateur et renseigner les informations concernant son identité et l'adresse de livraison où il souhaite se faire livrer la ou les oeuvre(s) dans les champs prévus à cet effet.

Son panier virtuel contient un récapitulatif des oeuvres que l’acquéreur a sélectionnés ainsi que les informations personnelles qu’il a renseignées lors de la création de son compte utilisateur. 

L’Acquéreur peut sélectionner plusieurs oeuvres d’Art de différents Artistes dans la même commande.

L’acquéreur a la possibilité de les modifier et corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis de ses données personnelles en cliquant sur le bouton "mon compte" avant de valider sa commande, ou directement depuis le Panier d'Achat au moment de passer commande, en modifiant les champs relatifs à l'adresse de livraison puis en cliquant sur "enregistrer ces informations dans mon profil"


2ème Etape : Vérification et paiement de la commande dans le panier d'achat

L’acquéreur doit vérifier les caractéristiques de sa commande contenues de le récapitulatif de sa commande et la confirmer après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente, matérialisées par un clic de validation dans une case à cocher prévue à cet effet. 

La validation des Conditions générales de Vente doit s’accompagner du paiement de la commande par Carte Bancaire à travers le service de paiement en ligne sécurisé Stripe proposé par ARTQUERIR sur son Site, directement depuis le Panier d'achat. 

La validation définitive de la commande et le traitement de celle-ci n’est effective qu’à réception du paiement intégral. A défaut de paiement dans le délai imparti, la commande est considérée comme nulle et la livraison ne pourra avoir lieu. L’oeuvre sera donc remise en vente. 


3ème Etape : Confirmation de commande et Facturation

A l’issue de ces deux étapes, une confirmation de commande est établie par ARTQUERIR, preuve de la commande de l’Acquéreur et adressée à ce dernier par courriel à l’adresse email qu’il a renseignée lors de la création de son compte utilisateur (cf. 1ère étape). La commande est considérée ferme à compter de la mise en possession, par ARTQUERIR de la confirmation de commande à l’Acquéreur. La confirmation de commande transmise par ARTQUERIR par courriel vaut date de conclusion du contrat de vente. 

ARTQUERIR transmettra à l’Acquéreur une facture originale et un certificat d’authenticité de l’oeuvre par courriel à l’adresse renseignée par l’Acquéreur lors de la commande, le jour de la livraison de l’oeuvre après remise en main propre contre signature du bon de livraison. 

2.5 Les oeuvres d’Art sont proposées à la vente sous réserve de leur disponibilité. En cas d’indisponibilité de l’oeuvre d’Art, ARTQUERIR en informe l’Acquéreur, dont la commande sera alors considérée comme nulle et non avenue. L’Acquéreur sera remboursé du prix de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant l’annulation. 

2.6 L’Acquéreur peut choisir de passer commande d’une oeuvre en contactant directement ARTQUERIR par email ou par téléphone, en précisant le nom de l’oeuvre qu’il souhaite acheter, ou le cas échéant sa description : nom de l’artiste, technique, dimensions. Un courriel de confirmation de commande sera transmis à l’Acquéreur qui comportera : 

– La fiche descriptive de l’oeuvre et le prix indiqué sur le Site, 

– l’adresse de livraison indiquée par l’Acquéreur, 

– un relevé d'identité bancaire pour le paiement par virement bancaire, 

Dans ce cas la validation définitive de la commande ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande, lors de la réception du virement bancaire sur le compte bancaire d'ARTQUERIR dont le numéro IBAN sera transmis dans le courriel de confirmation. Le paiement doit intervenir dans un délai de 5 jours ouvrés sur le compte bancaire d’ARTQUERIR. 


3. PRIX 

3.1 Les prix figurant sur le Site d’ARTQUERIR sont indiqués en euros, net à payer (TVA non-applicable, selon l’Article 293 B du CGI). 

3.2 Pour les livraisons effectuées en France métropolitaine, les frais de transport sont offerts à l’Acquéreur, et ce quel que soit le montant de sa commande. 

3.3 Pour les livraisons effectuées dans l'Union Européenne, les frais de transport feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire au prix payé sur le Site, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acquéreur, après une simulation de prix auprès de plusieurs transporteurs, par celui présentant le meilleur rapport sécurité/qualité/prix.

Attention : Pour les pays hors Union Européenne et pour les DOM/TOM, les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de douane, les taxes locales ou droit d’importation qui demeurent à la charge de l’Acquéreur et dont il pourra avoir connaissance en se renseignant auprès des autorités compétentes du pays. Ces droits et taxes, dont ARQUERIR ne peut déterminer à l’avance le montant exact et ne peut donc en informer l’Acquéreur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acquéreur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes ainsi que du règlement en sus du prix payé sur le site. 

3.4 Tout changement d’adresse de livraison après paiement du prix indiqué sur le Site et réception du bon de commande de l’oeuvre par l’Acquéreur fera l’objet d’une facturation supplémentaire au règlement du prix payé sur le Site. 


4. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS 

4.1 La totalité du prix de l’oeuvre est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne par Carte Bancaire à travers le service de paiement en ligne sécurisé Stripe proposé par ARTQUERIR sur son Site, ou par virement bancaire si l’Acquéreur a choisi ce mode de paiement en passant commande directement auprès d'ARTQUERIR par email ou par téléphone. Dans le cas d'un règlement par virement bancaire, le paiement doit intervenir dans un délai de 5 jours ouvrés sur le compte bancaire d'ARTQUERIR.

4.2 L’Acquéreur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. ARTQUERIR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acquéreur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. 

4.3 Chaque Artiste conserve la propriété pleine et entière des oeuvres originales qu’il a vendues jusqu’au parfait encaissement de leur prix. 

4.4 Après paiement du prix total, ARTQUERIR fournira à l’Acquéreur une facture le jour de la livraison de l’oeuvre. 


5. DROIT DE RÉTRACTATION 

5.1 S’il est ressortissant de l’Union Européenne l’Acquéreur dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter à compter de la date de conclusion du contrat de vente. 

5.2 L’Acquéreur devra signaler à ARTQUERIR sa volonté de se rétracter par courrier avec accusé de réception dans ce délai. 

5.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, l’oeuvre devra être retournée en parfait état dans un délai de trois jours à compter de la rétractation.

5.4 L’oeuvre devra être réexpédiée dans son emballage d’origine et dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour demeurent à la charge de l’Acquéreur, et sont intégralement supportés par l’Acquéreur. 

5.5 L’oeuvre d’Art doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acquéreur est réputé responsable en cas de détérioration de l’oeuvre lors de son retour à l’Artiste. 

5.6 A réception des marchandises, et après vérifications du bon état de celles-ci, ARTQUERIR procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exception des frais d’envoi et de retour. 

5.7 Si l’Acquéreur n’est pas ressortissant de la zone de l’Union Européenne, ce droit de rétractation n’est pas applicable. 


6. LIVRAISON 

6.1 La date de livraison de l'oeuvre est fixée entre l'Acquéreur et ARTQUERIR par échange téléphonique au numéro de téléphone renseigné dans la confirmation de la commande. 

6.2 L’Acquéreur reçoit par courriel à l’adresse email indiquée pour son compte utilisateur un récapitulatif des informations relatives à la livraison : adresse et date de livraison, nom du transporteur, numéro de suivi du colis si le transporteur propose ce type de service en ligne.

6.3 L'Acquéreur peut à tout moment suivre l'évolution du traitement de sa commande en se connectant à son compte utilisateur sur le site et en cliquant sur le bouton "mes commandes" situé en haut de page.

6.4 L'oeuvre est livrée à l'adresse de livraison renseignée par l'Acquéreur lors de sa commande. Elle lui est remise en main propre contre signature du bon de livraison.  

6.5 Pour les pièces non volumineuses et jusqu’à 30 kg inclus, l’expédition de l’oeuvre peut intervenir dans un délai de 10 jours au maximum à compter de la réception du paiement. Au delà de 30 kg et pour les pièces volumineuses, l’expédition de l’oeuvre doit intervenir dans un délai de 4 semaines à compter de la réception du paiement. Ces délais de livraison ne sont applicables qu'aux oeuvres d'artistes résidant en France métropolitaine présentés sur le Site, et aux disponibilités de l'Acquéreur qui doit être présent à son domicile pour réceptionner l'oeuvre en main propre.

6.6 En cas de retard dans l’expédition, un email sera adressé à l’Acquéreur lui signalant que tant que l’oeuvre n’est pas expédiée, l’annulation de la commande est toujours possible. Dans ce cas, les conditions de remboursement applicables sont celles applicables aux modalités de rétractation édictées à l’Article 5 des Conditions Générales de Vente. Les délais de livraison sont indiqués eux à titre indicatif et ne sont quant à eux pas garantis par ARTQUERIR. Aucune action en responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre d’ARTQUERIR dans le cas où la(les) oeuvre(s) aura été détériorée lors de la livraison. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours de la livraison suivant les modalités édictées aux Articles 7 et 8 des présentes Conditions Générales de Vente. 

6.7 La(les) oeuvre(s) voyage(nt) aux risques et périls de l’Acquéreur auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquement de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception de la(les) oeuvre(s). 


7. RÉCEPTION 

7.1 La ou les oeuvres sont remises en main propre à l’Acquéreur par le transporteur, contre signature du bon de livraison. 

7.2 Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les deux jours suivant la livraison. 

7.3 Il appartiendra à l’Acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à ARTQUERIR toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices, et pour y porter remède, il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire appel à un tiers à cette fin. 


8. RETOUR ÉVENTUEL 

8.1 Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre ARTQUERIR et l’Acquéreur. Toute oeuvre retournée sans cet accord serait tenue à la disposition de l’Acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Acquéreur. L’Acquéreur est tenu d’organiser le retour de la(les)oeuvre(s) à ses frais. L’oeuvre renvoyée doit être accompagnée de la facture d’achat, du bordereau de livraison et doit être dans l’état où l’Artiste les a livrées. Les retours doivent être adressés à l’adresse indiquée par ARTQUERIR. 

8.2 Toute reprise acceptée par ARTQUERIR entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’Acquéreur, après vérification qualitative et quantitative de la(es) oeuvre(s) retournée(s) ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’Acquéreur des sommes qu’il aura versées. 


9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ – DONNÉES PERSONNELLES 

9.1 Les informations qui sont demandées à l’Acquéreur lors de l’inscription sont nécessaires au traitement de sa commande par ARTQUERIR. 

9.2 En application de la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978 modifiée et renforcée avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application en mai 2018, l’Acquéreur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données auprès d’ARTQUERIR. Ce droit peut être exercé par simple demande écrite avec accusé de réception ou par courriel adressé à ARTQUERIR : contact@artquerir.com 

9.3 ARTQUERIR se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l'exploitation du service.

9.4 ARTQUERIR s'engage à mettre toutes les mesures en places permettant au mireux de protéger la confidentialité des informations fournies par l'utilisateur.


10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

10.1 Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature disponibles sur le Site (textes, images, visuels, logos, marques, moteurs de recherches, vidéos, nom de domaine, design, mise en page, charte graphique, etc.), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive d'ARTQUERIR et sont protégés par les dispositions du droit d'auteur, du droit des marques et de tout autre droit de propriété intellectuelle en vigueur. 

Tous actes de reproduction, représentation, copie, diffusion et utilisation à quelque titre que ce soit de l’un de ces quelconques éléments du Site, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite de la Direction de la Publication d’ARTQUERIR,  sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 

10.2 L’achat d’une oeuvre d’Art ne confère aucun droit à l’Acquéreur sur le contenu ou la présentation de celle-ci, lesquels restent la propriété exclusive de son auteur. 

L’Acquéreur reconnaît expressément qu’il lui est interdit de reproduire, copier, publier, diffuser, louer, partager de quelque manière que soit, gratuitement ou contre rémunération, une oeuvre sous peine d’engager sa responsabilité. 

L’Acquéreur est toutefois autorisé à photographier l’oeuvre d’Art sous format papier ou numérique pour un usage exclusivement personnel. 


11. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES 

11.1 Toute réclamation doit être en premier lieu envoyée par l’Acquéreur à l’adresse suivante : contact[a]artquerir.com 

En cas d’échec de cette demande de réclamation dans un délai de trente jours, l’Acquéreur ou ARTQUERIR peuvent décider de recourir à une médiation afin de trouver une solution amiable et ne saisir alors les juridictions compétentes qu’en cas d’échec de celle-ci. 

11.2 Les oeuvres d’Art présentées sur le Site sont régies par Code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation de l’interprétation de l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.